La réglementation thermique utilise la notion de débit hygiénique. Ce débit hygiénique dépend du type d'usage, de l'occupation et du type d'activité menée dans les locaux.
Les valeurs de débits minimaux d'air neuf à apporter dans les locaux (soit donc les débits hygiéniques) sont définis par le code du travail ou des règlements sanitaires départementaux.
La liste ci-dessous recense les règlements par département. Cliquez sur l'icône pour copier le lien vers le document.
La présentation et la disponibilité des données sont variables et dépendent de chaque département. N'hésitez pas à nous signaler toute erreur, manque ou changement dont vous pourriez avoir connaissance, en contact le webmaster du site.
Cet article a-t-il été utile ?
C'est super !
Merci pour votre commentaire
Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile
Merci pour votre commentaire
Commentaires envoyés
Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article