La réglementation thermique utilise la notion de débit hygiénique. Ce débit hygiénique dépend du type d'usage, de l'occupation et du type d'activité menée dans les locaux.

Les valeurs de débits minimaux d'air neuf à apporter dans les locaux (soit donc les débits hygiéniques) sont définis par le code du travail ou des règlements sanitaires départementaux.


La liste ci-dessous recense les règlements par département. Cliquez sur l'icône pour copier le lien vers le document.

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