Les données administratives nécessaires à l'établissement des documents réglementaires (RE2020 ou DPE) sont de plusieurs types. Celles-ci sont à saisir dans le catalogue des données administratives de ClimaWin.


Des informations cadastrales


cf. Où trouver les références cadastrales ?


Il s'agit d'identifier la (les) parcelle(s) concernée(s) par le projet. Selon les attestations cette information est obligatoire ou non et l'appellation et le format sont différents.


DPERE2020 phase PCRE2020 fin de travaux
Identifiant de parcelle cadastrale
Sur 14 caractères
facultatif
Référence(s) cadastrale(s)
Respectant le formalisme des RSET/RSEE
(cf. Comment saisir les références cadastrales ?)
 



Des informations sur le permis de construire


DPERE2020 phase PCRE2020 fin de travaux
Numéro de permis de construire

Date de dépôt du permis de construire

Date d'obtention du permis de construire



Un certain nombre d'acteurs participants au projet


Il s'agit du maître d'ouvrage, du diagnostiqueur, du bureau d'étude thermique, du bureau de contrôle, etc...

Certains d'entre eux doivent être obligatoirement être renseignés de façon précise pour que les documents soit acceptés par les plateformes de dépôt du DPE ou de la RE.


Les renseignements à fournir sont le nom de l'acteur, son adresse (cf. Comment utiliser la géolocalisation ?), le code INSEE de la commune  (cf. Où trouver les codes INSEE des communes ?) et éventuellement son numéro de SIRET. Ils sont à saisir dans le catalogue des données administratives de ClimaWin et doivent être affectés à chaque bâtiment étudié.


NB :

  • S'ils sont saisis dans le catalogue mais non reliés à un bâtiment, ils ne seront pas pris en compte.
  • Pour le DPE, certaines adresses sont obligatoirement géolocalisées, la saisie manuelle n'est pas possible.
  • Pour la RE2020, le SIRET de certains acteurs doit obligatoirement être fourni.


Selon les attestations les élements à fournir obligatoirement diffèrent.


DPERE2020 phase PCRE2020 fin de travaux
Projet
avec géolocalisation BAN
Maître d'ouvrage-
Maître d'œuvre---
Bureau d'études thermique-
avec SIRET

avec SIRET
Bureau d'études ACV--
avec SIRET
Bureau de contrôle---
Diagnostiqueur--
Propriétaire
avec géolocalisation BAN
--
Propriétaire des parties communes✓ si communs
avec géolocalisation BAN
--
Gestionnaire---