Quelles sont les données administratives obligatoires ?

Modifié le Jeu, 4 Août, 2022 à 2:31 H

Les données administratives nécessaires à l'établissement des documents réglementaires (RE2020 ou DPE) sont de plusieurs types. Celles-ci sont à saisir dans le catalogue des données administratives de ClimaWin.

Des informations cadastrales

cf. Où trouver les références cadastrales ?

Il s'agit d'identifier la (les) parcelle(s) concernée(s) par le projet. Selon les attestations cette information est obligatoire ou non et l'appellation et le format sont différents.

	DPE	RE2020 phase PC	RE2020 fin de travaux
Identifiant de parcelle cadastrale Sur 14 caractères	facultatif
Référence(s) cadastrale(s) Respectant le formalisme des RSET/RSEE (cf. Comment saisir les références cadastrales ?)		✓	✓

Des informations sur le permis de construire

	DPE	RE2020 phase PC	RE2020 fin de travaux
Numéro de permis de construire			✓
Date de dépôt du permis de construire			✓
Date d'obtention du permis de construire			✓

Un certain nombre d'acteurs participants au projet

Il s'agit du maître d'ouvrage, du diagnostiqueur, du bureau d'étude thermique, du bureau de contrôle, etc...

Certains d'entre eux doivent être obligatoirement être renseignés de façon précise pour que les documents soit acceptés par les plateformes de dépôt du DPE ou de la RE.

Les renseignements à fournir sont le nom de l'acteur, son adresse (cf. Comment utiliser la géolocalisation ?), le code INSEE de la commune (cf. Où trouver les codes INSEE des communes ?) et éventuellement son numéro de SIRET. Ils sont à saisir dans le catalogue des données administratives de ClimaWin et doivent être affectés à chaque bâtiment étudié.

NB :

S'ils sont saisis dans le catalogue mais non reliés à un bâtiment, ils ne seront pas pris en compte.
Pour le DPE, certaines adresses sont obligatoirement géolocalisées, la saisie manuelle n'est pas possible.
Pour la RE2020, le SIRET de certains acteurs doit obligatoirement être fourni.

Selon les attestations les élements à fournir obligatoirement diffèrent.

	DPE	RE2020 phase PC	RE2020 fin de travaux
Projet	✓ avec géolocalisation BAN	✓	✓
Maître d'ouvrage	-	✓	✓
Maître d'œuvre	-	-	-
Bureau d'études thermique	-	✓ avec SIRET	✓ avec SIRET
Bureau d'études ACV	-	-	✓ avec SIRET
Bureau de contrôle	-	-	-
Diagnostiqueur	✓	-	-
Propriétaire	✓ avec géolocalisation BAN	-	-
Propriétaire des parties communes	✓ si communs avec géolocalisation BAN	-	-
Gestionnaire	-	-	-