Où trouver le numéro d'invariant fiscal ?

Modifié le  Thu, 04 Aug 2022 sur 11:57 AM

Les données administratives requises dans les documents de synthèse des résultats pour le DPE (version 2021) peuvent comporter pour les logements un numéro d'invariant fiscal.


Cette donnée n'est pas obligatoire.


Ce numéro est composé de 10 chiffres et peut se trouver sur les avis de taxes d'habitation du logement en question.


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