Où trouver la documentation officielle de la réglementation ?

Modifié le  Mar, 4 Oct., 2022 à 11:49 H

Les documents d'application, ainsi que les textes officiels des différentes réglementation (RE2020, RT2012, RTExistant, DPE et Audit énergétique) sont regroupés sur le site officiel : RT-RE Bâtiment.


NB : Les documents pour la RT2005 ne sont plus accessibles sur ce site.


Utiliser le menu supérieur pour choisir la réglementation.













Les principaux types de documents à disposition sont :


Textes réglementairesArrêtés, décrets et annexes
Documents d'applicationRégles Th-Bat
Fiches d'application (documents d'interprétation, d'explication de points particuliers des textes)
FAQFoire Aux Questions officielle
LogicielsLogiciels officiellement évalués et attestations d'évaluation
Liste des versions de moteurs de calcul avec leurs dates d'application
Titre IVAgréments des modes application simplifiés en maison individuelle
Titre VArrêtés "titre V" : valorisation des performances énergétiques des innovations techniques, en permettant le recours à des systèmes ou produits de construction non explicitement prévus par la réglementation 















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